S-2.3, r. 2 - Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence

Article 18 Versions de la disposition

2012-09-01

18. Le plan de relève d’un centre d’urgence 9-1-1 contient notamment:

1°  l’identification d’un centre de relève fonctionnel qui est en mesure de respecter les dispositions des chapitres II, III, de la section I du chapitre IV ainsi que du chapitre V du présent règlement;

2°  les mesures à prendre lors de débordement d’appels;

3°  la procédure relative au transfert des lignes téléphoniques du centre d’urgence 9-1-1 à son centre de relève ainsi qu’au rétablissement des opérations;

4°  la procédure de relève pour assurer à court, à moyen et à long terme la continuité des opérations de prise, de traitement, de transfert et d’enregistrement des appels;

5°  les coordonnées des centres secondaires d’appels d’urgence et des intervenants qui pourraient être interpellés par le centre d’urgence 9-1-1;

6°  les consignes relatives à la mise en oeuvre et à l’exécution du plan pour les responsables en service et les membres du personnel.

Le centre doit informer tous les membres de son personnel du contenu de ce plan. Il doit effectuer trimestriellement des exercices permettant de tester son application en vérifiant notamment la fonctionnalité de son centre de relève.

Le centre doit également tenir un registre où sont inscrits les résultats de ces vérifications et les dates auxquelles elles ont été effectuées.

D. 1042-2010, a. 18.